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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
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N° 651 du 18 juillet 2017
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à
Luxembourg, le 3 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31
août 2016 (Mémorial A n° 193 du 13 septembre 2016, pp. 3192 et ss.), ayant été remplies le 10 juillet 2017,
ledit Acte entrera en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1
er septembre 2017, conformément à
l’article 14.1 du présent accord.