div_2017_07_11_a669
LU
LU
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
Art. 1 — Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
Ouvrir la source officielle
N° 669 du 25 juillet 2017
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre
2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
signée à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juillet
2017, le Japon a accepté le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 10
août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du Protocole.