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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Acceptation par le Japon.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Acceptation par le Japon.
Art. 1 — Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Acceptation par le Japon.
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N° 668 du 25 juillet 2017
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Acceptation par le Japon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juillet
2017, le Japon a accepté le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 10
août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du Protocole.