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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
Art. 1 — Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
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N° 666 du 25 juillet 2017
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature
à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juillet
2017, le Japon a accepté la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
10 août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 38 de la Convention.