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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par le Bénin.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par le Bénin.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par le Bénin.
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N° 671 du 25 juillet 2017
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -
Ratification par le Bénin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 juillet
2017, le Bénin a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
janvier 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention.