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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
Art. 1 — Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
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N° 773 du 31 août 2017
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République populaire
du Bangladesh.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 4 juillet 2017, la République populaire du Bangladesh a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui
est entré en vigueur à l’égard de cet État le 4 juillet 2017, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de
la convention.