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Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.
Art. 1 — Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.
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N° 772 du 31 août 2017
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion
des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 3 juillet 2017, la République de Cuba a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 1
er octobre 2017, conformément à l’article 40, paragraphe 2, de la convention.