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Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la République de Cuba.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la République de Cuba.
Art. 1 — Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la République de Cuba.
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N° 771 du 31 août 2017
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la
République de Cuba.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 3 juillet 2017, la République de Cuba a accepté la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 1
er octobre 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la convention.