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Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République du Nicaragua.
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Texte législatif (1 Articles)
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République du Nicaragua.
Art. 1 — Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République du Nicaragua.
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N° 783 du 4 septembre 2017
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou
et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République du Nicaragua.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
qu’en date du 30 juin 2017, la République du Nicaragua a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui est entré en
vigueur à l’égard de cet État à la même date, soit le 30 juin 2017, conformément à l’article 14, paragraphe
4, du traité.