div_2017_06_29_a650
LU
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Égypte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Égypte.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Égypte.
Ouvrir la source officielle
N° 650 du 18 juillet 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
l’Égypte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 juin
2017, l’Égypte a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 29 juillet
2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.