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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
Art. 1 — Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
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N° 628 du 10 juillet 2017
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature
à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 juin
2017, la Bosnie-Herzégovine a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 29 juillet 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention.