Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Togo.

N° 631 du 10 juillet 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par

le Togo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juin

2017, le Togo a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 28 juillet

2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.