Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’un amendement à l’annexe A.

N° 577 du 19 juin 2017

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001

- Adoption et entrée en vigueur d’un amendement à l’annexe A.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies que lors de la cinquième

réunion de la Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus, tenue à Genève du 25 au 29 avril

2011, un amendement à l’annexe A a été adopté par la décision SC-5/3.

Conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et du paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, ledit

amendement est entré en vigueur le 27 octobre 2012.

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MÉMORIAL A - 577 du 19 juin 2017

Annexe

SC-5/3 : Inscription de l’endosulfan technique et de ses isomères

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques liés à l’endosulfan

(l’endosulfan technique, ses isomères et le sulfate d’endosulfan) communiqués par le Comité d’étude des

polluants organiques persistants,

(1)

Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants d’inscrire

l’endosulfan technique, ses isomères et le sulfate d’endosulfan à l’Annexe A de la Convention, avec des

dérogations spécifiques,

(2)

1. Décide d’amender la première partie de l’Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants

organiques persistants afin d’y inscrire l’endosulfan technique et ses isomères avec des dérogations

spécifiques concernant la production à laquelle ont droit les Parties inscrites au registre des dérogations

spécifiques, et/ou son utilisation dans les combinaisons culture/parasite inscrites conformément aux

dispositions d’une partie VI de l’Annexe, en ajoutant la ligne suivante

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Production

Telle qu’autorisée pour les

Parties inscrites sur le registre

Endosulfan technique* (No de CAS : 115- 29-7) et

isomères de l’endosulfan* (No de CAS : 959-98-8

et No de CAS : 33213-65-9)

Utilisation

Combinaisons culture/parasite

inscrites conformément aux

dispositions de la partie VI de

la présente Annexe

2. Décide d’insérer une nouvelle note v) dans la première partie de l’Annexe A, libellée comme suit

L’endosulfan technique (No de CAS : 115-29-7), ses isomères (No de CAS : 959-98-8 et No de CAS

33213-65-9) et le sulfate d’endosulfan (No de CAS : 1031-07-8) ont été évalués et identifiés comme étant

des polluants organiques persistants.

3. Décide d’ajouter une nouvelle partie VI à l’Annexe A, libellée comme suit

Partie VI

Endosulfan technique et ses isomères (endosulfan)

La production et l’utilisation de l’endosulfan sont éliminées, sauf pour les Parties ayant notifié au Secrétariat

leur intention de le produire et/ou de l’utiliser en vertu de l’article 4 de la Convention. Des dérogations

spécifiques peuvent être accordées pour l’utilisation de l’endosulfan sur les combinaisons culture/parasite

ci-après

Culture

Parasite

Pomme

Pucerons

Pois d’Angole, pois

Pucerons, chenilles, chenille du pois, pyrale du pois

Haricot, dolique

Pucerons, mineuse des feuilles, mouche blanche

Piment, oignon, pomme de terre

Pucerons, jassides

Café

Scolyte du café, perce-tige

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MÉMORIAL A - 577 du 19 juin 2017

Coton

Pucerons, chenille américaine du Cotonnier, jassides, chenille

enrouleuse du cotonnier, ver rose du cotonnier, thrips, mouche

blanche

Aubergine, gombo

Pucerons, teigne des crucifères, jassides, foreuse des

pousses et des fruits

Arachides

Pucerons

Jute

Chenille velue du Bihar, araignée jaune

Maïs

Pucerons, noctuelle, perce-tige

Mangue

Mouche des fruits, cicadelles du manguier

Moutarde

Pucerons, cécidomyies

Riz

Cécidomyies, chrysomèle épineuse, perce-tige, cicadelle

blanche

Thé

Pucerons, chenilles, flushworm, cochenille, kermès, petite

cicadelle verte, arpenteuse du théier, punaise Helopeltis,

thrips

Tabac

Pucerons, noctuelle orientale du tabac

Tomate

Pucerons, teigne des crucifères, jassides, mineuse des

feuilles, foreuse des pousses et des fruits, mouche blanche

Blé

Pucerons, noctuelle, termites

(1)

UNEP/POPS/POPRC.5/10/Add.2 et UNEP/POPS/POPRC.6/13/Add.1.

(2)

UNEP/POPS/COP.5/17.