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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’amendements aux annexes A et C.
Texte législatif (1 Articles)
N° 576 du 19 juin 2017
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 -
Adoption et entrée en vigueur d’amendements aux annexes A et C.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies que lors de la septième
réunion de la Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus, tenue à Genève du 4 au 15 mai
2015, des amendements aux annexes A et C ont été adoptés par les décisions SC-7/12, SC-7/13 et SC-7/14.
Conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et du paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention,
lesdits amendements sont entrés en vigueur le 15 décembre 2016.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 576 du 19 juin 2017
SC-7/12 : Inscription de l’hexachlorobutadiène
La Conférence des Parties,
Ayant examiné le descriptif des risques et l'évaluation de la gestion des risques concernant
l’hexachlorobutadiène présentés par le Comité d'étude des polluants organiques persistants
(1),
Prenant note de la recommandation du Comité d'étude des polluants organiques persistants visant à inscrire
l'hexachlorobutadiène aux Annexes A et C de la Convention
(2),
Décide de modifier la première partie de l'Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants afin d'y inscrire l'hexachlorobutadiène sans dérogation spécifique, en y insérant la
rubrique suivante
Substance chimique
Activité
Dérogation spécifique
Production
Néant
Hexachlorobutadiène
(n° CAS : 87-68-3)
Utilisation
Néant
K1502230 100815
(1)
UNEP/POPS/POPRC.8/16/Add.2 et UNEP/POPS/POPRC.9/13/Add.2.
(2)
UNEP/POPS/COP.7/19.
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MÉMORIAL A - 576 du 19 juin 2017
SC-7/13: Inscription du pentachlorophénol et ses sels et esters
La Conférence des Parties,
Ayant examiné le descriptif des risques et l'évaluation de la gestion des risques concernant le
pentachlorophénol et ses sels et esters présentés par le Comité d'étude des polluants organiques
persistants
(3),
Prenant note de la recommandation du Comité d'étude des polluants organiques persistants visant à inscrire
le pentachlorophénol et ses sels et esters à l'Annexe A de la Convention avec des dérogations spécifiques
pour la production et l'utilisation du pentachlorophénol pour traiter les poteaux électriques et leurs traverses
(4),
1. Décide de modifier la première partie de l'Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants afin d'y inscrire le pentachlorophénol et ses sels et esters avec des dérogations
spécifiques concernant la production autorisée pour les Parties inscrites au Registre des dérogations
spécifiques et pour l'utilisation du pentachlorophénol pour traiter les poteaux électriques et leurs traverses,
en y insérant la rubrique suivante
Substance chimique
Activité
Dérogation spécifique
Production
Telle qu'autorisée pour
les Parties inscrites au
Registre, conformément
aux dispositions de la
partie VIII de la présente
Annexe
Pentachlorophénol et ses sels et esters
Utilisation
Pentachlorophénol
pour traiter les poteaux
électriques et leurs
traverses, conformément
aux dispositions de la
partie VIII de la présente
Annexe
2.
Décide également d'insérer une nouvelle note (vi) dans la première partie de l'Annexe A, libellée comme
suit
(vi)
Le pentachlorophénol (n° CAS : 87-86-5), le pentachlorophénate de sodium (n° CAS : 131-52-2
et 27735-64-4 (comme monohydrate)) et le laurate de pentachlorophényle (N° CAS : 3772-94-9),
considérés avec leur produit de transformation, le pentachloroanisole (N° CAS : 1825-21-4), ont été
identifiés comme étant des polluants organiques persistants;
3.
Décide en outre d'ajouter à l'Annexe A une nouvelle partie VIII se présentant comme suit
Partie VIII
Pentachlorophénol et ses sels et esters
Chaque Partie ayant fait enregistrer une dérogation conformément à l'article 4 pour la production
et l'utilisation du pentachlorophénol pour traiter les poteaux électriques et leurs traverses prend les
mesures nécessaires pour faire en sorte que les poteaux électriques et leurs traverses traités au
pentachlorophénol puissent être facilement identifiés, par leur étiquetage ou d'autres moyens, tout au
long de leur cycle de vie. Les articles traités au pentachlorophénol ne devraient pas être réutilisés à des
fins autres que celles faisant l'objet de dérogations.
(3)
UNEP/POPS/POPRC.9/13/Add.3 et UNEP/POPS/POPRC.10/10/Add.1.
(4)
UNEP/POPS/COP.7/20.
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MÉMORIAL A - 576 du 19 juin 2017
SC-7/14: Inscription des polychloronaphtalènes
La Conférence des Parties,
Ayant examiné le descriptif des risques et l'évaluation de la gestion des risques concernant les
chloronaphtalènes présentés par le Comité d'étude des polluants organiques persistants
(5),
Prenant note de la recommandation du Comité d'étude des polluants organiques persistants visant à inscrire
les dichloronaphtalènes, les trichloronaphtalènes, les tétrachloronaphtalènes, les pentachloronaphtalènes,
les hexachloronaphtalènes, les heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène aux Annexes A et C de
la Convention
(6),
1. Décide de modifier la première partie de l'Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants afin d'y inscrire les polychloronaphtalènes, notamment les dichloronaphtalènes,
trichloronaphtalènes,
tétrachloronaphtalènes,
pentachloronaphtalènes,
hexachloronaphtalènes
et
heptachloronaphtalènes et l’octachloronaphtalène avec des dérogations spécifiques concernant
la production de ces substances chimiques comme intermédiaires dans la production des
polyfluoronaphtalènes, notamment l’octafluoronaphtalène, et l'utilisation de ces substances chimiques
pour la production des polyfluoronaphatalènes, notamment l'octafluoronaphtalène, en y insérant la
rubrique suivante
Substance chimique
Activité
Dérogation spécifique
Production
Intermédiaire dans
la production des
polyfluoronaphtalènes,
notamment
l’octafluoronaphtalène
Polychloronaphtalènes, notamment les
dichloronaphtalènes, trichloronaphtalènes,
tétrachloronaphtalènes, pentachloronaphtalènes,
hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes
et l'octachloronaphtalène
Utilisation
Production des
polyfluoronaphtalènes,
notamment
l'octafluoronaphtalène
2. Décide
également
de
modifier
la
partie
I
de
l'Annexe
C
à
la
Convention
afin
d'y
inscrire
les
polychloronaphtalènes,
notamment
les
dichloronaphtalènes,
trichloronaphtalènes,
tétrachloronaphtalènes, pentachloronaphtalènes, hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes
et
l'octachloronaphtalène,
en
insérant
la
rubrique
«
Polychloronaphtalènes,
notamment
les
dichloronaphtalènes,
trichloronaphtalènes,
tétrachloronaphtalènes,
pentachloronaphtalènes,
hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène », dans le tableau intitulé
« Substance chimique » une nouvelle ligne en dessous de « Polychlorodibenzo-p-dioxines et
polychlorodibenzofuranes (PCDD/PCDF) » et en insérant « les polychloronaphtalènes, notamment
les
dichloronaphtalènes,
trichloronaphtalènes,
tétrachloronaphtalènes,
pentachloronaphtalènes,
hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène » dans le premier
paragraphe des parties II et III de l'Annexe C, après « polychlorodibenzo-p-dioxines et
polychlorodibenzofuranes ».
(5)
UNEP/POPS/POPRC.8/16/Add.1 et UNEP/POPS/POPRC.9/13/Add.1.
(6)
UNEP/POPS/COP.7/18.