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Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.
Texte législatif (1 Articles)
N° 764 du 28 août 2017
Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République
du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports
diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Acte désigné ci-dessus ayant été remplies le 13 juin
2017, l’Acte est entré en vigueur le 1
er août 2017, conformément à son article 12.
Liste des États liés
État
Notification
Entrée en vigueur
KAZAKHSTAN
18 septembre 2015
er août 2017
LUXEMBOURG
27 novembre 2015
er août 2017
BELGIQUE
8 août 2016
er août 2017
PAYS-BAS
[l’entièreté du Royaume ;
Aruba, Curaçao, Sint Maarten
et la partie Caraïbe des Pays-Bas
(les îles de Bonaire, Saint-Eustache
et Saba)]
13 juin 2017
er août 2017