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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion de la Côte d’Ivoire.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion de la Côte d’Ivoire.
Art. 1 — Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion de la Côte d’Ivoire.
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N° 579 du 20 juin 2017
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre
2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion de la Côte d’Ivoire.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 juin
2017, la Côte d’Ivoire a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 8 juillet 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du Protocole.