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Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Adhésion du Monténégro.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Adhésion du Monténégro.
Art. 1 — Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Adhésion du Monténégro.
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N° 587 du 21 juin 2017
Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai
2016 - Adhésion du Monténégro.
Il résulte d’une notification du Secrétaire d’État des États-Unis qu’en date du 5 juin 2017, le Monténégro a
adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 5 juin 2017.