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Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et son Protocole d’application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.
Texte législatif (1 Articles)
N° 541 du 1 juin 2017
Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le
Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en
situation irrégulière et son Protocole d’application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur
et liste des Etats liés.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 31
août 2016 (Mémorial 2016, A, 179, pp. 2894 et ss.) ayant été remplies le 11 avril 2017, les Actes sont entrés
en vigueur le 1
er juin 2017, conformément à l’article 20 de l’Accord.
Liste des Etats liés
Etat
Notification
Entrée en vigueur
PAYS-BAS
24 février 2016
er juin 2017
LUXEMBOURG
27 septembre 2016
er juin 2017
BELGIQUE
18 octobre 2016
er juin 2017
KAZAKHSTAN
11 avril 2017
er juin 2017