div_2017_05_20_a553
LU
LU
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification de Madagascar.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification de Madagascar.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification de Madagascar.
Ouvrir la source officielle
N° 553 du 6 juin 2017
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -
Ratification de Madagascar.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 mai
2017, Madagascar a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
er novembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention.