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Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation de Bénin.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation de Bénin.
Art. 1 — Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation de Bénin.
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N° 516 du 29 mai 2017
Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake
Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation de Bénin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 mai
2017, Bénin a accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 18 mai
2017, conformément à l’article X de l’Accord.