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Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
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N° 507 du 23 mai 2017
Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée
à Tokyo, le 10 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 5 avril 2016 (Mémorial A, n° 67 du 21 avril 2016, pp. 1106 et ss.), ayant été remplies le 15 mai 2017,
ledit Acte entrera en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1 août 2017, conformément à l’article
32 de la présente convention.