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Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.
Texte législatif (1 Articles)
N° 682 du 1 août 2017
Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique
et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 -
Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 12 mai
2015 le Luxembourg a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur le 1
er septembre 2017,
conformément à l’article 486.2 de l’Accord.
Liste des États liés
États
Ratification
Autriche
6 août 2015
Belgique
er février 2016
Bulgarie
9 septembre 2014
Chypre
29 janvier 2016
République tchèque
12 novembre 2015
Allemagne
22 juillet 2015
Danemark
18 février 2015
Estonie
12 janvier 2015
Espagne
19 mai 2015
France
10 août 2015
Royaume-Uni
8 avril 2015
Grèce
6 janvier 2016
Hongrie
7 avril 2015
Croatie
24 mars 2015
Italie
11 décembre 2015
Irlande
17 avril 2015
Lituanie
29 juillet 2014
12 mai 2015
Lettonie
31 juillet 2014
Malte
29 août 2014
Pays-Bas
15 juin 2017
Portugal
13 mai 2015
Pologne
24 mars 2015
Roumanie
14 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 682 du 1 août 2017
Suède
9 janvier 2015
Finlande
6 mai 2015
Slovénie
27 juillet 2015
Slovaquie
21 octobre 2014
Ukraine
26 septembre 2014
Union européenne
11 juillet 2017