div_2017_05_04_a508
LU
LU
Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
Ouvrir la source officielle
N° 508 du 24 mai 2017
Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier,
fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 4 mai 2017 que le Traité Benelux
désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1
er juin 2017, conformément à l’article 34, alinéa 5 du Traité.