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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du Congo.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du Congo.

N° 465 du 8 mai 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du

Congo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 avril

2017, le Congo a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 21 mai

2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.

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