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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de l’Iraq.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de l’Iraq.
Art. 1 — Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de l’Iraq.
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N° 452 du 28 avril 2017
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de l’Iraq.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 avril
2017, l’Iraq a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17
juillet 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention.