div_2017_04_07_a436
LU
LU
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, signée à New York, le 15 décembre 1997 - Adhésion de la Zambie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, signée à New York, le 15 décembre 1997 - Adhésion de la Zambie.
Art. 1 — Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, signée à New York, le 15 décembre 1997 - Adhésion de la Zambie.
Ouvrir la source officielle
N° 436 du 24 avril 2017
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, signée à New York,
le 15 décembre 1997 - Adhésion de la Zambie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 avril
2017, la Zambie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 7 mai 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 de la Convention.