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Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion de la Zambie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion de la Zambie.
Art. 1 — Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion de la Zambie.
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N° 416 du 20 avril 2017
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9
décembre 1999 - Adhésion de la Zambie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 avril
2017, la Zambie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 7 mai 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention.