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Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de la République tchèque.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de la République tchèque.
Art. 1 — Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de la République tchèque.
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N° 420 du 20 avril 2017
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie,
le 16 mai 2005 - Ratification de la République tchèque.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 29 mars 2017, la
République tchèque a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 1
er juillet 2017.