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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Suriname.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Suriname.
Art. 1 — Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Suriname.
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N° 390 du 7 avril 2017
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006
- Ratification du Suriname.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 mars
2017, le Suriname a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
28 avril 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 de la Convention.