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Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
Art. 1 — Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
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N° 378 du 6 avril 2017
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 mars
2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 23 juin 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole.