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Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), signé à Genève, le 19 janvier 1996 - Adhésion de la Pologne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), signé à Genève, le 19 janvier 1996 - Adhésion de la Pologne.
Art. 1 — Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), signé à Genève, le 19 janvier 1996 - Adhésion de la Pologne.
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N° 355 du 3 avril 2017
Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), signé à
Genève, le 19 janvier 1996 - Adhésion de la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 mars
2017, la Pologne a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 15
juin 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de l’Accord.