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Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Annulation de la notification dépositaire portant sur l’adhésion de l’Iraq.
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Texte législatif (1 Articles)
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Annulation de la notification dépositaire portant sur l’adhésion de l’Iraq.
Art. 1 — Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Annulation de la notification dépositaire portant sur l’adhésion de l’Iraq.
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N° 385 du 7 avril 2017
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne,
le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Annulation de la notification dépositaire
portant sur l’adhésion de l’Iraq.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies que la notification
dépositaire portant sur l’adhésion de l’Iraq à la Convention désignée ci-dessus, publiée au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg n° 269 du 15 mars 2017, est annulée.