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Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion de Malte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion de Malte.
Art. 1 — Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion de Malte.
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N° 384 du 7 avril 2017
Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969
- Adhésion de Malte.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 15 mars 2016, Malte a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet
État à la même date, soit au 15 mars 2016, conformément à l’article XI, paragraphe 4, lettre b, de l’Accord.