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Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion de l’Angola.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion de l’Angola.
Art. 1 — Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion de l’Angola.
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N° 283 du 16 mars 2017
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New
York, le 10 juin 1958 - Adhésion de l’Angola.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 mars
2017, l’Angola a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
4 juin 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article XII de la Convention.