div_2017_03_03_a344
LU
LU
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.
Art. 1 — Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.
Ouvrir la source officielle
N° 344 du 28 mars 2017
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des
déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 3 mars 2017, la République de Madagascar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 1
er juin 2017, conformément à l’article 40, paragraphe 2, de la Convention.