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Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.
Art. 1 — Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.
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N° 342 du 28 mars 2017
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,
adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 3 mars 2017, la République de Madagascar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 2 avril 2017, conformément à l’article 14, paragraphe 4, de la Convention.