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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l’Italie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l’Italie.
Art. 1 — Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l’Italie.
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N° 301 du 21 mars 2017
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai
2005 - Ratification de l’Italie.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 21 février 2017, l’Italie
a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er juin 2017.