Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

N° 243 du 6 mars 2017

Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Acceptation de Chypre.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies qu’en date du 15 février

2017, Chypre a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 16

mai 2017, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la Convention.