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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification du Madagascar.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification du Madagascar.
Art. 1 — Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification du Madagascar.
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N° 234 du 2 mars 2017
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature
à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification du Madagascar.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 février
2017, le Madagascar a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 17 mars 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention.