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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001- Ratification de Malte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001- Ratification de Malte.
Art. 1 — Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001- Ratification de Malte.
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N° 178 du 9 février 2017
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001-
Ratification de Malte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 janvier
2017, Malte a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17 avril
2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 26 de la convention.