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Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), ouverte à la signature, à La Valette, le 16 janvier 1992 - Ratification du Grand-Duché de Luxembourg.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), ouverte à la signature, à La Valette, le 16 janvier 1992 - Ratification du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 1 — Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), ouverte à la signature, à La Valette, le 16 janvier 1992 - Ratification du Grand-Duché de Luxembourg.
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N° 258 du 14 mars 2017
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), ouverte à la
signature, à La Valette, le 16 janvier 1992 - Ratification du Grand-Duché de Luxembourg.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 février 2017, le
Grand-Duché de Luxembourg a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 7 août 2017.