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Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ouverte à la signature, à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ouverte à la signature, à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 1 — Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ouverte à la signature, à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
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N° 257 du 14 mars 2017
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ouverte à la signature, à
Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 février 2017, le
Grand-Duché de Luxembourg a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 7 août 2017.