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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Qatar.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Qatar.
Art. 1 — Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Qatar.
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N° 175 du 9 février 2017
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à
Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Qatar.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 janvier
2017, le Qatar a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 25
avril 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.