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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Réserve de l’Afghanistan.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Réserve de l’Afghanistan.
Art. 1 — Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Réserve de l’Afghanistan.
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N° 278 du 16 mars 2017
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre
2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
signée à New York, le 15 novembre 2000 - Réserve de l’Afghanistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 février
2017, soit à l’occasion de son adhésion au Protocole désigné ci-dessus, l’Afghanistan a fait une réserve en
ce qui concerne l’article 18 dudit Protocole.