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Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1 er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1 er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.
Art. 1 — Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1 er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.
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N° 211 du 24 février 2017
Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des
Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1
er décembre 1986 - Retrait d’une réserve
par le Portugal.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 2 février 2017, le Portugal a retiré la
réserve formulée à l’occasion de son adhésion au Protocole désigné ci-dessus en ce qui concerne l’article
10 lettre g du Protocole.
Les autres réserves du Portugal concernant l’article 5 paragraphe 1, l’article 10 lettre h et l’article 23 du
Protocole sont maintenues.