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Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion de l’Iraq.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion de l’Iraq.
Art. 1 — Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion de l’Iraq.
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N° 269 du 15 mars 2017
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne,
le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion de l’Iraq.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er février
2017, l’Iraq a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er février
2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 de l’Accord.