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Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Adhésion de la Lituanie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Adhésion de la Lituanie.
Art. 1 — Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Adhésion de la Lituanie.
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N° 251 du 9 mars 2017
Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Adhésion de la Lituanie.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères de la Finlande qu’en date du 31 janvier 2017,
la Lituanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
avril 2017, conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la Convention.