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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.
Art. 1 — Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.
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N° 212 du 24 février 2017
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 janvier
2017, Malte a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17
avril 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention.