Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de l’Espagne.

N° 118 du 31 janvier 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de

l’Espagne.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 janvier

2017, l’Espagne a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 11 février

2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.