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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
Art. 1 — Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
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N° 122 du 31 janvier 2017
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
adoptée à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 janvier
2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 9 février 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la Convention.